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... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ...
Page Web | 2021-07-02
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Nouvelles | 2021-07-02
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ... le ministre des transports a émis une directive autorisant l’office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les compagnies aériennes de verser un remboursement ...
Publication | 2021-07-02
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Page Web | 2021-07-02
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2021-07-13
... le transporteur aérien pour discuter des répercussions de l’interruption ou du changement proposés. 120 jours (ou tout autre délai de préavis plus court que l’office pourrait fixer) après en avoir avisé : l’office, le ministre et ...
Page Web | 2021-07-14
le 28 août 2020, l’office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des modifications proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion réglementée restent simples, équitables et exacts, et que ...
Publication | 2021-07-23
la participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'office pourrait désigner. les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves ...
Nouvelles | 2021-08-05
exercice 2021-2022 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2021-2022 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2021-08-27
assume les orientations stratégiques de l’office; est le représentant de l’office auprès du public ; gère les relations avec le ministre, les ... organismes d’intervenants; attribue des cas aux membres de l’office, établit les normes de conduite et supervise la rigueur et la ...
Page Web | 2021-09-27