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... des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines ...
Page Web | 2024-04-02
en 2023, l’otc a tenu une série de discussions et effectué des visites dans des ... fst représentant les différents moyens de transport. l’objectif de ces visites sur place était de s’informer sur l’accessibilité et le fonctionnement des petits fst. les connaissances ainsi ...
Page Web | 2024-04-02
... des membres du public et des intervenants ont eu l’occasion de commenter le document de travail. des membres du public et ... Des membres du public et des intervenants ont eu l’occasion de commenter le document de travail. Des membres du public et ...
Page Web | 2024-04-02
... ou indépendant de la volonté du transporteur, et si l’otc a ordonné à la compagnie aérienne de verser une indemnité ou un ... ou indépendant de la volonté du transporteur, et si l’OTC a ordonné à la compagnie aérienne de verser une indemnité ou un ...
Nouvelles | 2024-04-30
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-04-30
le ou vers le 21 septembre 2023, à l'aéroport international richardson de winnipeg (ywg), flair airlines ltd. a ... du vol f8856 de flair airlines ltd. et qui avait demandé de l'assistance pour se rendre à l'aire ouverte au public , contrevenant ainsi à l'alinéa 147(1)(i) du
...
Mesures d’application | 2024-04-11