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... publics et seront affichées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues, avec le nom du particulier ou de l’organisation les ayant soumises. les présentations qui contiennent des ...
Consultation | 2021-01-15
un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ... être revendu au public , et que : soit le vol est à l’intérieur du canada; soit le vol est à destination ou en provenance du ... son itinéraire au canada.
Un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ...
Publication | 2021-01-22
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
... navires canadiens adaptés étaient disponibles. le fait que l’otc ait pu continuer de fournir l’ensemble de ses services durant cette période de chamboulements témoigne ...
Publication | 2021-02-09
... le
résumé de la version proposée du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ...
Publication | 2021-02-11
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement mettra en œuvre les ... de planification et de rapport de la loi canadienne sur l'accessibilité pour les fournisseurs de services de transport (fst) du ... de rétroaction et des rapports d'étape qui assureront l'identification et l'élimination des obstacles - et la prévention de ...
Nouvelles | 2021-02-13
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. afin de cerner et d’éliminer les obstacles ... liés au transport comme les communications, les services et l’équipement, les fournisseurs de services de transport exploitant le ... national de transport devront élaborer : des plans sur l’accessibilité; des processus de rétroaction; des rapports d’étape. les ...
Consultation | 2021-02-13
... handicapées et le règlement sur les textes désignés l’office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement ... qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’otc relatives à l’accessibilité au moyen de sanctions administratives ...
Publication | 2021-02-16
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2020-2021, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2021-02-25