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... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-02-01
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements ...
Publication | 2024-02-05
... ferroviaires demeurent efficaces et concurrentiels. de plus, l’ otc continuera à soutenir le projet pilote d’interconnexion élargie ... y compris le calcul des prix annuels d’interconnexion. l’ otc a effectué un examen préliminaire de son approche en matière de ...
Publication | 2024-02-29
dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). même si l’office a obtenu des fonds supplémentaires en 2023-2024 pour examiner ...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ... (1). fonds publics
Tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ...
Publication | 2024-03-06
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2024-03-08
... escale à longueur d'année entre deux points au canada si l'interruption aurait pour effet de réduire d'au moins cinquante pour cent la ... celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l'ensemble des licenciés offrant à longueur d'année des services aériens ...
Page Web | 2024-05-03
... des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines ...
Page Web | 2024-04-02
en 2023, l’otc a tenu une série de discussions et effectué des visites dans des ... fst représentant les différents moyens de transport. l’objectif de ces visites sur place était de s’informer sur l’accessibilité et le fonctionnement des petits fst. les connaissances ainsi ...
Page Web | 2024-04-02
... des membres du public et des intervenants ont eu l’occasion de commenter le document de travail. des membres du public et ... Des membres du public et des intervenants ont eu l’occasion de commenter le document de travail. Des membres du public et ...
Page Web | 2024-04-02