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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
a été déposé au parlement, où il a fait l’objet de débats. cette loi viendrait notamment renforcer le mandat de l’otc consistant à protéger le droit fondamental des voyageurs handicapés ... et entrer en vigueur plusieurs mois après la fin de l’exercice. sur le plan de la réglementation, l’exercice 2018-2019 a été ...
Publication | 2019-12-19
Rapport annuel 2018-2019
... scott streiner, office des transports du canada au cours de l’exercice 2018-2019, l’office des transports du canada (otc) a pris part à de grandes initiatives ...
Publication | 2020-01-07
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire
... faire une recherche par législation ou règlement, utilisez l'acronyme correspondant (e.g. ltc, racf, ritf) loi /règlement texte désigné violation gravité de l'infraction montants hors régime sanctions pour les personnes physiques / ...
Page Web | 2020-01-08
Rapport sur les résultats ministériels 2018 2019: Analyse comparative entre les sexes plus
... et les mémoires au cabinet dans la mesure du possible. l’otc n’a pas produit de rapport public pour lequel une acs+ a été réalisée. en conséquence, l’otc n’a ni recueilli ni conservé de microdonnées sur des ...
Page Web | 2020-01-29
Statistiques 2018-2019
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2020-01-30
Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
... aériennes. le dirigeant principal, conformité, de l’otc a été nommé enquêteur pour ce processus. dans ce rôle, il a ... de preuve sur les retards et les annulations qui font l’objet des plaintes. son rapport a été fourni à la formation de membres ...
Page Web | 2020-02-21
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
, et des règlements relatifs au transport ferroviaire. l’imr était un projet ambitieux, qui a été mené à bien dans des délais ... dans le domaine de la réglementation. parallèlement à l’imr, l’otc s’est employé à mieux faire connaître au public et ...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au ... de 904 036 $, passant de 7 765 118 $ à 8 669 154 $, comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent ...
Publication | 2020-02-28
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
version lsq de l'annexe b: services pour lesquels un préavis est requis la vidéo est en ... fin des vidéos lsq du guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées   un ... handicapée qui en fait la demande au moins 48 heures avant l’heure prévue du départ de son transport, à moins que le transporteur ...
Publication | 2020-05-01

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