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Ententes sur les franchissements routiers et par desserte
Qui cela concerne-t-il? Les administrations routières et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier. Les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent installer ou modifier un franchissement par...
Page Web | 2015-06-25
Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
... élévations. saut-de-mouton élémentaire partie de l'ouvrage qui est nécessaire pour fournir les installations répondant aux ... élévations. Saut-de-mouton élémentaire Partie de l'ouvrage qui est nécessaire pour fournir les installations répondant aux ...
Page Web | 2015-06-25
Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
... lignes ferroviaires, son intention d'en poursuivre ou non l'exploitation au cours des trois années subséquentes. la compagnie de chemin ... à des bureaux désignés et aviser certaines parties, dont l’office, de toute modification apportée au plan. une compagnie de chemin de ...
Page Web | 2014-05-28
Règles annotées pour le règlement des différends
... contient les faits importants qu'une personne souhaite que l'office connaisse. la personne qui fait l'affidavit prête serment en présence d'une personne autorisée à faire ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... émis le ou après le 1 er avril 2015 avertissement l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral ... aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages ...
Publication | 2015-10-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
l'approche de l'office repose sur un régime de bagages homogène et transparent pour les passagers. elle permet également d'éviter l'imposition d'exigences uniques allant à l'encontre d'autres compétences et ...
Page Web | 2014-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
en 2013, l'office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but d'établir une approche claire et transparente pour l'application des règles concernant les bagages pour les arrangements de ...
Page Web | 2015-04-01
Énoncé de collecte de renseignements personnels
... une déficience . tous les renseignements personnels que l'office recueille au moyen du formulaire en ligne sont uniquement transmis aux membres du personnel et aux membres de l'office qui en ont besoin pour donner suite à votre demande. les ...
Page Web | 2016-04-07
Énoncé de collecte de renseignements personnels - Processus décisionnel formel
, tous les renseignements déposés auprès de l'office dans le cadre du processus décisionnel formel de règlement de ... réglés au moyen du processus décisionnel formel, l'office affiche les demandes, les actes de procédure et les décisions ... à notre , tous les renseignements déposés auprès de l'Office dans le cadre du processus décisionnel formel de règlement de ...
Page Web | 2016-04-07
Accessibilité des communications (ressources supplémentaires)
... construit. le document  pour une meilleure lisibilité  de l'inca — qui renferme des normes de lisibilité des documents imprimés ... (navh) :  standards and criteria for large print publications  (normes et critères pour les publications en gros ...
Page Web | 2016-03-30

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