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Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... vise à faire le point sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité d’un fst ainsi que sur d’autres progrès accomplis en ... dont il n’aurait pas été question dans le plan sur l’accessibilité précédent. les fst sont tenus de consulter les personnes ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... prévues dans le reprta et la loi canadienne sur l’accessibilité la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne ... prévues dans le REPRTA et la Loi canadienne sur l’accessibilité La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne ... de rétroaction sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité et du règlement sur l’établissement des plans et des ...
Page Web | 2022-02-18
Plan ministériel 2022-2023
l’otc mobilise et consulte les canadiens en utilisant diverses approches ... à la pandémie de covid-19. grâce à ces activités, l’otc comprend mieux les points de vue d’un grand nombre de citoyens, d’intervenants, de l’industrie réglementée et d’experts, et est mieux outillé pour ...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
exercice 2021-2022 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2021-2022 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2022-03-02
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... que leur exploitant possède ou exploite. en outre, l’information sur l’accessibilité de la gare, y compris sur tout transport intragare ou ...
Page Web | 2022-03-14
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... 21 décembre 2020. le public et les intervenants ont eu l’occasion de formuler des commentaires sur l’ébauche du règlement après sa publication dans la partie i de la ...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024
... des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines ...
Page Web | 2022-04-01
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
... du conseil national de recherches canada, portefeuille de l’aérospatiale.   liste des abréviations ansi american ... exemple 1 d’une fiche électronique de renseignements sur l’aide à la mobilité illustration 2. exemple 2 d’une fiche papier de ...
Publication | 2022-06-15
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien lors de deux cycles de consultations. le ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien lors de deux cycles de consultations. Le ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
, l’otc a invité les intervenants et le public à le commenter lors une ... en partie des résultats de ces deux consultations. , l’OTC a invité les intervenants et le public à le commenter lors une ...
Page Web | 2022-06-22

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