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Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Présidente et première dirigeante
... a été nommée présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada (otc) le 1 er juin 2021. très engagée ... et du développement économique. avant de se joindre à l’otc, mme pégeot occupait récemment le poste de vice-présidente ...
Page Web | 2024-11-19
Notre organisme
publications Publications our organization ...
Page Web | 2026-06-01
Président
... modifications. avant sa nomination à titre de président de l’office des transports du canada, alain occupait le poste de sous-ministre ... portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration au ministère de la justice du canada. auparavant, il a été ...
Page Web | 2026-06-01
Avis à l’industrie - Détermination A-2026-31
(rta) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de ... tarification (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office) a accordé, dans sa ... une exemption relativement (i) au dépôt auprès de l’office des composantes de tarification pour les services internationaux et ...
Nouvelles | 2026-06-03
FAQ – Détermination A-2026-31
... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’office. Les transporteurs aériens tout de même : tenir à jour les ... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’Office. faq – determination a-2026-31 ...
Page Web | 2026-06-04
Membres
... a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’office des transports du canada le 28 mai 2018. m. mackeigan vient de la ... 2014. m. mackeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’office, puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité ...
Page Web | 2026-06-02
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2025-2026
l'office des transports du canada (otc) est un ministère d’état qui agit en ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2026-06-09
Avis important - Détermination A-2026-31
le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office), dans la détermination a-2026-31 ... les exemptions concernant : (i) le dépôt, auprès de l’office, des taxes, aussi appelées composantes de tarification, pour les ... les services intérieurs. dans cette même détermination, l’office a rejeté une demande d’exemption de l’obligation qu’ont les ...
Page Web | 2026-06-04
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... loi sur les transports au canada (ltc) règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (racf) règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ... aux personnes ayant une déficience (rfp) règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (ritf) règlement sur la protection ...
Page Web | 2024-09-06

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