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État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2023 et le 31 mars 2024
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2022-2023, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2023-07-13
Rapport annuel 2022–2023
... prolongées, laissant de nombreux voyageurs coincés à l'étranger. au cours de cette période, les transporteurs aériens ont aussi fait l'objet de critiques concernant la mauvaise manipulation des bagages et une ...
Publication | 2023-10-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au ... de 635 687 $, passant de 8 488 232 $ à 9 123 919 $, comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent ...
Publication | 2023-08-30
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2023-09-15
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
... politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2023-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Lire le pdf (1.5 MO) Résumé exécutif L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... établir et mettre en application des règles liées à l’économie, à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau ...
Publication | 2023-11-09
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... liés à la mise en œuvre qui ont été soulevés depuis l’entrée en vigueur du rppa, en 2019. l’otc a publié un document de consultation portant sur les modifications ...
Publication | 2023-11-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
... au transport aérien : dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). entre le 1er avril ...
Publication | 2023-11-30

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