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Arbitrage : Un outil d’information
l'arbitre doit choisir la dernière offre de l'expéditeur ou celle du transporteur. la décision demeure en vigueur pour la période demandée par l'expéditeur (jusqu'à un maximum de deux ans).  les prix ou les conditions ...
Publication | 2018-05-28
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
l'office fera des sondages périodiques pour suivre l'application du code de pratiques et fera rapport de ses constatations à son comité consultatif sur l'accessibilité. l'office procédera également à des examens périodiques du ...
Publication | 2014-11-05
Guide sur les certificats d'aptitude
en vertu du paragraphe 94(2) de la loi, l'office peut suspendre ou annuler un certificat d'aptitude s'il établit que ... vous pouvez devoir transmettre des renseignements à l'office afin de lui confirmer que votre assurance convient toujours. de plus, l'article 174 de la loi prévoit, notamment, que quiconque contrevient à une ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Introduction Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même. La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... transporteurs aériens à satisfaire à leurs obligations à l'égard de l'affichage visible des tarifs des transporteurs aériens et du droit du ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
... pour le transport de passagers et de marchandises à l'intérieur, en provenance ou à destination du canada sans détenir une licence valide délivrée par l'office des transports du canada (sont exclus les services aériens ...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. "petit aéronef" signifie un ...
Publication | 2019-07-09
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. « service aérien » ...
Publication | 2010-03-01
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... inc., algoma central railway inc., chemin de fer q.n.s. & l., hudson bay railway company et amtrak en ce qui a trait aux services de ... par la compagnie des chemins de fer nationaux du canada à l'égard des mêmes services qu'elle offre pour l'ontario northland railway; et ...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
... d’un prototype d’outil de travail évaluation de l’outil de travail achèvement de l’outil de travail choix du matériel approprié intégration de l’outil de ...
Publication | 2026-04-27

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