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2019-2020 Plan ministériel
l’office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et ... et prévoit mener à bien plusieurs projets clés durant l’exercice 2019-2020. l’un de ces projets est l’initiative de modernisation de la réglementation ...
Publication | 2019-04-10
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
exercice 2019-2020 dépenses dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2019-2020 Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2019-08-28
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
l’office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... indépendant et organisme de réglementation au canada. l'un des trois mandats de base de l'otc est de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux ...
Publication | 2019-09-10
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... de chemin de fer. habituellement, vous devez envoyer à l'autre partie tous les documents que vous nous envoyez pendant le processus de ... vous devez suivre les instructions complètes de l'annexe c. n'oubliez pas d'inclure une copie du document complet et une autre ...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... intérêts des localités préoccupations des localités à l'égard de l'emplacement de la ligne de chemin de fer proposée, notamment des activités ...
Publication | 2019-10-04
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2019-10-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... de 122 750 $ et de 30 240 $, respectivement, par rapport à l'exercice précédent. en 2018-2019, il y a eu une augmentation de ces dépenses en raison des consultations de l'otc avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de ...
Publication | 2019-11-29
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
a été déposé au parlement, où il a fait l’objet de débats. cette loi viendrait notamment renforcer le mandat de l’otc consistant à protéger le droit fondamental des voyageurs handicapés ... et entrer en vigueur plusieurs mois après la fin de l’exercice. sur le plan de la réglementation, l’exercice 2018-2019 a été ...
Publication | 2019-12-19
Rapport annuel 2018-2019
... scott streiner, office des transports du canada au cours de l’exercice 2018-2019, l’office des transports du canada (otc) a pris part à de grandes initiatives ...
Publication | 2020-01-07
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements ...
Publication | 2020-02-26

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