Site de l'Office

Affichage 61-70 sur 202 articles.
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019
... non à remplacer les modalités d’accès aux documents de l’administration fédérale; elle ne vise pas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions fédérales mettent normalement à la disposition du grand public . l’article 72 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice, le ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
... (25 %) a été remplie en 15 jours ou moins, et trois (75 %) l’ont été en 30 jours. la lprp permet aux institutions de proroger le ... d’une demande d’une période maximale de 30 jours dans l’un ou l’autre des cas suivants : alinéa 15(a)i) : l’observation du ...
Publication | 2020-05-06
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
pratiques exemplaires offrez de l’aide ou prévoyez plus de temps lorsque la personne remplit des ... écrites ou prend une décision; attendez qu’elle accepte l’offre d’aide – évitez de « trop aider » et ne soyez pas ... écoutez-la attentivement. parlez lentement – donnez l’information en utilisant des phrases courtes et claires. donnez les ...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... continuer à la vidéo suivante : communiquer avec l’otc pour régler des problèmes   les organisations chargées de faire ... pied le conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité. la lca exige que les organisations membres du conseil ...
Publication | 2023-05-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
exercice 2020-2021 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2020-2021 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2020-08-28
Guide sur les croisements de chemin de fer
Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale Introduction Le présent guide explique comment prévenir et régler les différends sur les croisements de chemin de fer (les passages et les...
Publication | 2020-09-28
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
... gouvernement du pays que vous visiterez, ou consultez des publications de voyage et les divers sites web. Certains produits vendus ... gouvernement du pays que vous visiterez, ou consultez des publications de voyage et les divers sites Web. soyez maître de votre voyage : un guide à l’intention des personnes handicapées ...
Publication | 2020-10-09
Rapport annuel 2019–2020
... (année après année), en grande partie en conséquence de l’immobilisation des max 8 au cours de la saison estivale fort achalandée. ... aéronefs puissent être remis en service au canada. pour l’instant, aucun échéancier n’a été prescrit pour terminer le ...
Publication | 2020-11-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
exercice 2020-2021 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2020-2021 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2020-11-27
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... devant la possibilité d’une faillite. en mars 2020, l’office des transports du canada (otc) a réagi en prenant certaines mesures ... par le présent rapport précède presque entièrement l’arrivée du virus et a été marquée par des résultats exceptionnels à ...
Publication | 2020-12-07

Aussi chercher parmi...

Type

Type de publication

Secteur

Publié