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Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
american national standards institute
American National Standards Institute
retenue et arrimage sécuritaires des aides à la ...
Publication | 2022-06-15
... des organismes de réglementation, des préposés au service au sol et d’autres parties intéressées. le forum a permis de ... des organismes de réglementation, des préposés au service au sol et d’autres parties intéressées. Le forum a permis de ...
Publication | 2019-09-10
... les machines du chemin de roulement; le matériel de service . les opérations ou transactions dans le cadre de cette activité ... de fer qui se rapportent directement à la prestation du service de transport, notamment : la marche des trains; les gares de triage; ...
Publication | 2015-10-05
En vigueur le 1er juillet 2013.
Introduction
L'Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d'en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de...
Publication | 2013-06-20
... les pouvoirs des états et des collectivités, même si le service se trouve entièrement à l'intérieur d'un seul état. ... les pouvoirs des états et des collectivités, même si le service se trouve entièrement à l'intérieur d'un seul état. ...
Publication | 2015-06-26
1 juillet 2015
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et...
Publication | 2015-06-29
[1] La présente annexe décrit en détail la méthode et les sources de données qu'emploiera l'Office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. L'Office établit le coût du capital pour CN et pour CP sur une base annuelle; pour ce qui est des autres compagnies de...
Page Web | 2016-03-11
Sommaire
Introduction et contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), la loi habilitante de l’Office, renferme des dispositions...
Publication | 2016-06-15
1. INTRODUCTION
1.1. Coût du capital - Généralités
1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office
1.3. Examen de la méthodologie de l’Office
2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10