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Rapport annuel 2019–2020
... résulte d’un acte délibéré ou inconsidéré. finlay c. sunwing airlines rosalie finlay a déposé une demande relative à l’accessibilité contre sunwing concernant des difficultés survenues pendant et après des vacances à ...
Publication | 2020-11-04
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
... sur 567 plaintes contre air canada, westjet, swoop, sunwing , air transat et united airlines (transporteurs aériens défendeurs). ... sur 567 plaintes contre Air Canada, WestJet, Swoop, Sunwing , Air Transat et United Airlines (transporteurs aériens défendeurs). ...
Page Web | 2020-11-05
L’OTC publie le rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
... au total 182 vols exploités par air canada, westjet, sunwing , air transat, swoop et united airlines. l’enquêteur a constaté de ... au total 182 vols exploités par Air Canada, WestJet, Sunwing , Air Transat, Swoop et United Airlines. L’enquêteur a constaté de ...
Nouvelles | 2020-11-05
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... perdus, endommagés ou retardés touchant les vols de sunwing . la détermination ordonnait à sunwing de verser des indemnités aux passagers pour les dépenses courantes ...
Publication | 2020-12-07
Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines ( sunwing ) ont demandé à l’office des transports du canada (office) de ...
Page Web | 2020-12-11
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
... des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines ont demandé à l’otc de modifier temporairement certaines ... des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines ont demandé à l’OTC de modifier temporairement certaines ...
Nouvelles | 2020-12-11
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... en anglais seulement) (pdf; 208 ko) industrie / aéroport sunwing (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 138 ko) industrie / ... en anglais seulement) (PDF; 208 ko) Industrie / Aéroport Sunwing (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 138 ko) Industrie / ...
Page Web | 2021-01-18
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
demande de sunwing Demande de Sunwing demandes de modification temporaire au règlement sur la ...
Page Web | 2021-01-22
Comment l'OTC traitera les plaintes liées à des remboursements en raison de la pandémie
... - soutien financier annoncé pour air canada, air transat, sunwing et porter Mise à jour - Soutien financier annoncé pour Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter comment l'otc traitera les plaintes liées à des ...
Nouvelles | 2021-07-13
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
... (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 164 ko) sunwing (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 162 ko) swoop ... (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 164 ko) Sunwing (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 162 ko) Swoop ...
Page Web | 2021-07-02

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