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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
version lsq du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées le vidéo est en langue des signes du ... et juridiquement contraignant, le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph). ce règlement ...
Page Web | 2022-03-14
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... directrices de l'office qui encadrent l'accessibilité des transports au canada, consultez notre page sur les transports accessibles . établit à 20 000 $ le montant maximal pour chacun de ces ...
Nouvelles | 2022-01-20
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé du guide concernant les plans sur ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé du guide concernant les rapports ...
Page Web | 2022-02-18
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... personnes handicapées à des services de transport accessibles . le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) l’aide à ...
Page Web | 2022-03-14
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées retenue et arrimage ...
Publication | 2022-06-15
Rapports et initiatives
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible. Rapports Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final...
Page Web | 2022-07-06
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Consultation sur la demande ... conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 ...
Consultation | 2022-07-15
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé des ...
Publication | 2022-12-07
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées contexte - résumé ...
Page Web | 2022-12-07

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