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L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
... que les services que leur offre l’OTC. l'office des transports du canada accorde des dérogations temporaires à certaines ...
Nouvelles | 2020-03-13
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées avis à ...
Page Web | 2020-07-17
Organisation de l’aviation civile internationale
... afin de mieux faire connaître l’accessibilité dans les transports aériens. l’otc a dirigé des travaux visant à promouvoir ... afin de mieux faire connaître l’accessibilité dans les transports aériens. L’OTC a dirigé des travaux visant à promouvoir ...
Page Web | 2020-08-26
Transport et entreposage des fauteuils roulants et autres aides à la mobilité
... des aéronefs. s’appuyant sur ce rapport, l’otc, avec transports canada et le conseil national de recherches, a récemment ... des aéronefs. S’appuyant sur ce rapport, l’OTC, avec Transports Canada et le Conseil national de recherches, a récemment ...
Page Web | 2020-08-26
Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une ... l’engagement de l’otc à promouvoir les transports accessibles à l’échelle internationale a été souligné ...
Page Web | 2020-08-26
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
Quoi de neuf? Une étape importante. Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone. Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence? Si...
Page Web | 2020-12-03
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées guide sur les ...
Publication | 2023-01-16

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