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Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... pour les personnes ayant un handicap. l’office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous veillons à ... et continue d’être une priorité pour l’office des transports . nous avons toujours abordé la question de l’accessibilité de ...
Discours | 2024-05-22
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-07-17
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées porter airlines ...
Nouvelles | 2025-05-08
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
– l’office des transports du canada (otc) lance la nouvelle mouture de son site web de la ... améliorations comprennent : – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la ...
Nouvelles | 2026-02-03
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
... adapté de services de transport viables et efficaces, accessibles aux personnes ayant une déficience, utilisant au mieux et aux ... des personnes ayant une déficience — en matière de transports comme à la prospérité et à la croissance économique du canada ...
Page Web | 2015-09-11
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... d'autonomie (c) autorisation médicale (d) sièges accessibles (e) acceptation des aides à la mobilité (f) acceptation des ... d'autonomie (C) Autorisation médicale (D) Sièges accessibles (E) Acceptation des aides à la mobilité (F) Acceptation des ...
Page Web | 2015-03-20
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
... 0 ». les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu'ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles . ce qui est pertinent est que, si un service de transport ...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11
Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21

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