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Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
... des licences en vertu de la partie ii de la loi sur les transports au canada, l.c., (1996), ch. 10, modifiée (la ltc) à ceux qui se ... où, par exemple, les aéronefs du programme peuvent être accessibles au public pour des vols affrétés ou toute autre raison. ...
Publication | 2014-05-15
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
... sous lequel elle a été établie. règlement sur les transports aériens – publicité des prix des services aériens : note ...
Publication | 2015-10-02
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... leurs conditions de transport (tarifs) facilement accessibles au public. les transporteurs aériens sont également tenus de ... leurs conditions de transport (tarifs) facilement accessibles au public. Les transporteurs aériens sont également tenus de ...
Publication | 2009-04-29
OTC 101 – Lancement d’un outil de travail pour améliorer la manipulation et l’entreposage sécuritaires des aides à la mobilité pendant les voyages aériens
... d’aide à la mobilité. l’office a collaboré avec transports canada, des personnes en situation de handicap et divers ... promouvoir des voyages aériens plus sécuritaires et plus accessibles . pour lever, attacher sécuritairement et entreposer les ...
Nouvelles | 2026-04-27
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2024-09-06
Access Helicopters Ltd.
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé qu’ access helicopters ltd. ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’ Access Helicopters Ltd. ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Prince George Airport Authority
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george airport, ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Iqaluit Airport
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21
Tofino/Long Beach Airport
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long beach airport ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Kelowna Airport
(A) Le ou vers le 10 Mai 2018, L'aéroport international de Kelowna a contrevenu à l’article 8 du PTR en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en...
Mesures d’application | 2018-08-03

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