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L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,4505 pour la...
Nouvelles | 2021-04-29
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
... de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. ces données comprennent : les volumes de ... par le carrefour de données et d’information sur les transports , qui relève du centre canadien de données sur les transports ...
Page Web | 2023-12-21
Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous
... Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous ...
Nouvelles | 2022-11-28
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
Aide aux expéditeurs
... de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. nous utilisons ces données, ainsi que les ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des transports doit donner son approbation pour que l’otc enquête sur la ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des Transports doit donner son approbation pour que l’OTC enquête sur la ...
Page Web | 2023-01-23
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des ... la ligne principale existante de cn.  L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des ...
Consultation | 2023-02-27
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2023-2024 pour CN et CP
l’office des transports du canada (otc) a annoncé sa détermination des indices des prix ... ce modèle s’appuyait sur les prévisions de tiers accessibles à l’époque. or, en 2022, les coûts du carburant ferroviaire ... la composante matérielle pour cn et cp. L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix ...
Nouvelles | 2023-04-27
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 pour CN et CPKC
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26

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