Site de l'Office
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... dans l’élaboration de nouveaux règlements sur les transports accessibles , lesquels étaient au cœur de la première phase de l’imr.
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Publication | 2018-10-15
... des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. l’examen de ces plaintes par l’enquêteur ...
Page Web | 2018-10-22
... 1988, notre loi habilitante a été modifiée afin que les transports accessibles fassent partie de nos mandats fondamentaux. comme l'a indiqué la ...
Discours | 2018-10-23
... un peu l’otc. l'otc fait partie du secteur canadien des transports depuis 1904. l'organisme a d'abord été mis sur pied sous le nom ... plans et résultats par l'intermédiaire du ministre des transports ; nous ne rendons aucun compte au ministre des transports . dès ...
Nouvelles | 2018-10-24
l'office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... ayant une déficience à des services de transport accessibles , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... l'otc peut les aider. www.otc-cta.gc.ca
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2018-10-25
l’office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement productive ... règlements nouveaux et actualisés dans les domaines des transports accessibles , de la délivrance de licences aériennes, des affrètements et ...
Publication | 2018-10-29
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que qualicum beach airport a ...
Mesures d’application | 2018-10-17
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que k.d. air corporation a ...
Mesures d’application | 2018-10-17