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règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Section: Accessibility ...
Page Web | 2023-04-28
... au point de 2023 à 2025 phase ii du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase ii du rtaph) consultez la page ...
Page Web | 2023-04-04
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Plan prospectif de la ... de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
...
Page Web | 2023-04-04
l’office des transports du canada (otc) a annoncé sa détermination des indices des prix ... ce modèle s’appuyait sur les prévisions de tiers accessibles à l’époque. or, en 2022, les coûts du carburant ferroviaire ... la composante matérielle pour cn et cp.
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix ...
Nouvelles | 2023-04-27
... directeur général, analyse et liaison, à l’office des transports du canada. le mandat de l’office est basé sur la loi sur les ... de consultations, le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est entré en vigueur en différentes ...
Discours | 2023-04-17
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
l'administration de ...
Mesures d’application | 2023-04-14
(1) Le ou vers le 1er octobre 2022, Flair Airlines Ltd. a accepté de transporter le fauteuil roulant électrique d'un passager, l'a endommagé et a omis de fournir dès son arrivée à destination, sans frais, une aide de remplacement temporaire convenable, contrevenant ainsi au paragraphe 155(1) du...
Mesures d’application | 2023-04-18