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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-08-16
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
l'office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... mandats, l'office dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ...
Publication | 2023-08-30
WestJet
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées westjet ...
Mesures d’application | 2023-08-03
Air Canada
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées air canada ...
Mesures d’application | 2023-08-15
L’Administration de l’aéroport international d’Halifax
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées l’administration ...
Mesures d’application | 2023-08-30

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