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Réponse aux comités parlementaires
En 2024-2025, le comité parlementaire suivant demandait une réponse :
44e législature, 1re session
21e rapport TRAN : Vers un transport aérien accessible au Canada
Résumé : Le 13 décembre 2024, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des...
Publication | 2025-11-07
... efficace et concurrentiel 1a : indice de fluidité des transports 1b : pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et ... accès à la justice et à des services de transports accessibles 2a : nombre de plaintes relatives au transport aérien ...
Publication | 2025-11-07
... la concurrence à l’intérieur du réseau. les transports accessibles sont demeurés une priorité pour l’office qui, au cours des ...
Publication | 2025-11-07
l’office des transports du canada (otc) s’engage à rendre le transport plus ... promouvoir un environnement inclusif. le
L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus ...
Nouvelles | 2025-11-18
l’office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... de transport accessible . la
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2025-11-26