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2019-2020 Plan ministériel
l’office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et organisme de ... la réglementation.  l’imr comprend quatre volets : les transports accessibles , les règles que doivent suivre les compagnies aériennes pour ...
Publication | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
... brièvement le mandat et les activités de l’office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et pour ... nos responsabilités dans le secteur des transports accessibles remontent à 1988 et constituent aujourd’hui un de nos trois ...
Discours | 2019-04-10
L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À la suite d’une enquête lancée de sa propre initiative, avec l’autorisation du ministre des Transports, l’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination concernant de possibles problèmes liés aux...
Nouvelles | 2019-04-15
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2019-2020 pour CN et CP
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
... mais les recours ne doivent pas seulement être accessibles et significatifs – ils doivent aussi être efficaces. c’est ... Mais les recours ne doivent pas seulement être accessibles et significatifs – ils doivent aussi être efficaces. C’est ...
Discours | 2019-05-21
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. retards, ... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. Retards, ...
Page Web | 2019-05-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes. À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
Le projet de loi C-81 - Loi canadienne sur l’accessibilité
de la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi c-81, De la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi C-81, le projet de ...
Page Web | 2019-08-14
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
... l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2019-06-06
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
... donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser ... sa propre initiative, avec l’approbation du ministre des transports , qu’une plainte formelle ait été déposée ou non; un nouveau ... élabore un nouveau règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées . le règlement définitif, qui ...
Nouvelles | 2019-06-21

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