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Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la covid-19 Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19 pratiques ...
Page Web | 2021-03-09
Aide pour la recherche de décisions
... publiques qui ont été émis depuis 1988 par l'office des transports du canada (auparavant l'office national des transports du canada) sont publiés dans cette base de données. certaines ...
Page Web | 2021-03-22
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,4505 pour la...
Nouvelles | 2021-04-29
Transcriptions des réunions du groupe de travail sur les demandes d’exemption temporaire de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... représentent pas la position officielle de l’office des transports du canada. tous les participants ont eu la possibilité de ... de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées transcriptions des réunions du ...
Page Web | 2021-05-05
Guide sur les ententes de partage de codes
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
Statistiques 2020-2021
l'office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport national ... 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 18 15 16 14 total L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national ...
Page Web | 2021-07-13
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... : l’office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ... : l’Office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ...
Page Web | 2021-07-14
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l'office des transports du canada (office) tiendra une audience virtuelle publique du ... pour soumettre des rapports d'expertise. L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience virtuelle publique du ...
Nouvelles | 2021-08-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2021-08-27

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