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Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada document de consultation : modifications proposées ...
Publication | 2023-07-11
L’Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens
... les façons dont l’OTC peut les aider. l’office des transports du canada lance des consultations pour renforcer la protection des ...
Nouvelles | 2023-07-11
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
l'office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires reçus suite ... de clarifier et de simplifier le L'Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires reçus suite ...
Consultation | 2023-11-15
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
et contribue à la politique nationale des transports , qui vise essentiellement l’instauration d’un système ... nous veillons à ce que le réseau national des transports fonctionne efficacement et harmonieusement dans l’intérêt de ... les canadiennes, particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. nous offrons aux passagers aériens un ...
Page Web | 2023-07-24
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-08-16
Rapport annuel 2022–2023
... d’être mise à l’épreuve, et l’office des transports du canada (office) a reçu un nombre record de plaintes de ... pour promouvoir l’accessibilité dans le secteur des transports . l’arrivée de nouveaux employés et le retour de certains au ... accueille ses employés dans ses nouveaux locaux accessibles depuis leur ouverture officielle en janvier 2023. la diversité, ...
Publication | 2023-10-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
l'office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... mandats, l'office dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ...
Publication | 2023-08-30
Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
et contribue à la politique nationale des transports , qui vise l’instauration d’un système national de transport ... de tous les canadiens, particulièrement pour les transports ferroviaires et maritimes. nous offrons aux passagers aériens un ...
Page Web | 2023-09-15
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
loi sur les transports au canada Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023 scripts sur les questions clés : comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023 ...
Page Web | 2023-09-15

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