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Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
... efficace et concurrentiel 1a : indice de fluidité des transports 1b : pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et ... accès à la justice et à des services de transport accessibles 3a : nombre de plaintes relatives à l’accessibilité du ...
Publication | 2025-06-17
Plan ministériel 2025-2026
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2025-26 et sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » et la sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation...
Publication | 2025-06-17
Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026
Analyse comparative entre les sexes plus Introduction En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor qui consistent...
Page Web | 2025-06-17
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
... aériens dans les dossiers de réservation puissent être accessibles pendant un minimum de trois ans à partir de la date à laquelle ... aériens dans les dossiers de réservation puissent être accessibles pendant un minimum de trois ans à partir de la date à laquelle ...
Publication | 2025-06-25
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
l’office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... de transport accessible . la L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2025-08-27
Statistiques 2024-2025
... 100 vols nombre de plaintes traitées (par transporteur) transports accessibles pour les canadiens plaintes reçues plaintes relatives à ...
Publication | 2025-09-04
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
énonce la politique nationale des transports qui aiguille l’office. il y est précisé que la concurrence et ... le mandat de l’office à la page suivante : office des transports du canada – canada.ca . l’office n’a pas de filiale non ... (« papier »). énonce la Politique nationale des transports qui aiguille l’Office. Il y est précisé que la concurrence et ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
énonce la politique nationale des transports qui aiguille l’office. il y est précisé que la concurrence et ... le mandat de l’office à la page suivante : office des transports du canada − canada.ca . l’office n’a pas de filiale non ... (« papier »). énonce la Politique nationale des transports qui aiguille l’Office. Il y est précisé que la concurrence et ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel 2024–2025
Lire le pdf (1,069 Ko) Message de la présidente et première dirigeante :  Apporter continuellement des améliorations pour mieux servir le public canadien Les dernières années ont été fécondes en événements pour l’Office des transports du Canada (Office), particulièrement en...
Publication | 2025-10-27
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2025
... juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l’office est un organisme de réglementation et un ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2025-10-29

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