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Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap.
L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
... de tous les canadiens. nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. notre mandat consiste à ... transport accessibles, principalement dans les transports aériens .
Le discours prononcé fait foi Je suis la présidente et ...
Discours | 2024-05-28
... également développé des applications pour planifier des voyages et s’enregistrer, tandis que d’autres comptent développer des ... peut parfois être difficile, du fait que de nombreux voyages sont réservés par des tiers fournisseurs de soins de santé ou par ...
Page Web | 2024-07-26
... transports du canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où ... transports du Canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où ...
Nouvelles | 2024-12-03
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider.
Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs.
I. Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
... de transport des personne handicapée - les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... de transport des personne handicapée - les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2014-11-05
... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-01-21
centre pour la recherche sur les voyages aériens rapport de recherche
Centre pour la recherche sur les voyages aériens Rapport de recherche
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Publication | 2026-04-27
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