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... un règlement sur la protection des passagers aériens qui prescrit les obligations des compagnies aériennes en ce qui ... du nouveau régime de protection des passagers aériens : la clarté, la transparence, l’équité et l’uniformité.
... un règlement sur la protection des passagers aériens qui prescrit les obligations des compagnies aériennes en ce qui ...
Page Web | 2023-01-11
... saillants de règlement sur la protection des passagers aériens ...
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1. Objet
Version LSQ de ce chapitre
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Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il explique que conformément au Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2023-01-16
... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. les passagers ont le droit de ... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. Les passagers ont le droit de ...
Publication | 2023-01-13
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
renseignements importants pour les clients westjet ...
Nouvelles | 2023-05-16
... central de son mandat consiste à offrir aux passagers aériens un régime de protection des consommateurs. avec l'entrée en ... en 2019 du règlement sur la protection des passagers aériens , l'office a pour la première fois établi des obligations minimales ...
Discours | 2023-01-12
... renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens . ces amendements éliminent les trois catégories de perturbations ... renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens . Ces amendements éliminent les trois catégories de perturbations ...
Publication | 2023-07-11
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
swoop inc. ...
Mesures d’application | 2023-04-13
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2023-06-08
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
american airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-09-28