Site de l'Office

Affichage 21-30 sur 112 articles.
L’Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la protection des passagers aériens
... voir un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens le plus tôt possible. nous savons également qu'ils veulent ... voir un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens le plus tôt possible. Nous savons également qu'ils veulent ...
Nouvelles | 2018-06-11
Avis aux médias locaux – Les consultations en personne de l’Office des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto
... exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des ... des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto avis aux médias locaux – les ...
Nouvelles | 2018-06-11
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
... un règlement sur la protection des passagers aériens qui prescrit les obligations des compagnies aériennes en ce qui ... du nouveau régime de protection des passagers aériens  : la clarté, la transparence, l’équité et l’uniformité. ... un règlement sur la protection des passagers aériens qui prescrit les obligations des compagnies aériennes en ce qui ...
Page Web | 2023-01-11
Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
... plusieurs événements météorologiques qui affectent les voyages aériens , incluant les ouragans olivia (hawaii) et florence (sud et est des ...
Nouvelles | 2018-09-13
Détenteurs de billets Primera – Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
L'Office des transports du Canada fournit les conseils suivants aux passagers affectés par la cessation d'opérations de Primera Air du 2 octobre 2018: Si vous avez acheté un billet que vous n’avez pas encore utilisé ou que vous êtes en déplacement et que votre transporteur aérien cesse ses...
Nouvelles | 2018-10-03
Information pour les détenteurs de billets touchés par l'ouragan Michael
l'ouragan michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des états-unis. lorsque ...   L'ouragan Michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des ...
Nouvelles | 2018-10-11
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
... de l’information sur les obligations des transporteurs aériens dans des documents émis par le transporteur aérien , par ... être affichée sur les sites web des transporteurs aériens et là où il y aura probablement des frictions pendant le voyage ...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
... nouveau règlement portant sur la protection des passagers aériens . le processus de consultation de trois mois a permis au public ... notre page web règlement sur la protection des passagers aériens . l'otc élabore présentement le règlement sur la protection des ...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... . 7. relation entre les affréteurs et les transporteurs aériens un affréteur loue d’un transporteur aérien toutes les places ... les affréteurs peuvent conclure, avec des transporteurs aériens , des contrats qui dictent, entre autres, le niveau de service, les ...
Publication | 2018-10-19
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
Cas no. 18-02263 25 octobre 2018 Préparé par: Jean-Michel Gagnon Nom complet ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié