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... propose une orientation générale aux transporteurs aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. à moins que le contexte n’indique un sens ... des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. À moins que le contexte n’indique un sens ...
Publication | 2015-10-02
1. Qui doit se conformer aux exigences financières?
Quand les exigences financières s’appliquent-elles?
Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Exigences en matière d'annonce de prix de billets d'avion
La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure:
Le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.
Un minimum de...
Page Web | 2015-10-20
... l’office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans des sites web .
Si le transporteur aérien se ... L’Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans des sites Web .
comment signaler que les ...
Page Web | 2015-10-20
... la navigation canadienne et les honoraires des agents de voyages , mais exclut les sommes perçues pour un tiers, comme les taxes.]
... tiers, comme les taxes.]
règlement sur les transports aériens – publicité des prix des services aériens : note ...
Publication | 2015-10-02