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... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Nouvelles | 2022-09-08
... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ...
Publication | 2022-10-25
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens la pandémie a provoqué un effondrement mondial du transport ... un règlement afin de régler cette question pour les voyages aériens futurs. l’office a tenu deux rondes de consultations ...
Publication | 2022-11-07
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2022-11-25
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Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle Greenshields, directrice générale, Règlement des différends, à l’Office.
En tant qu’organisme de réglementation, l’Office des...
Discours | 2022-11-28
... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ... et d’organismes gouvernementaux, des agents de voyages , des manutentionnaires au sol, et d’autres intervenants concernés. ...
Page Web | 2022-11-07
... 14(2) du règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00
Le ou vers le 23 août 2021, lorsque Flair Airlines ... 14(2) du Règlement sur la protection des passagers aériens . $1,000.00
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2022-09-23