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Conditions tarifaires des compagnies aériennes (tarifs)
Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef? Qui doit établir des tarifs? Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs? Que comprend un tarif? Où trouver le tarif d’un transporteur? Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Ligne d’aide sur l’accessibilité Questions sur les transports accessibles ? Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ? 1-844-943-0273 Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. ATS : 1-800-669-5575...
Page Web | 2016-09-26
Agents verbalisateurs régionaux
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
Ententes en matière de transport aérien
Notes explicatives L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Tous les modèles de tarifs pour les compagnies aériennes
Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger) Documents d’appui (D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de...
Page Web | 2016-09-15
Plaintes et différends
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports? Nous sommes peut-être en mesure de vous aider. Comment? En tant que tribunal, l'Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. Mais nous proposons aussi de nombreux outils de règlement des...
Page Web | 2016-09-13
Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral
Types de plaintes que nous pouvons résoudre Plaintes relatives au transport aérien Transports accessibles Transport ferroviaire Transport maritime Une comparaison des services de règlement des differends Facilitation  Un agent responsable...
Page Web | 2016-09-13
Plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les compagnies de chemin de fer
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler En vertu de l'article 24 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir certaines activités ayant lieu sur un terrain contigu à celui où passe la voie ferrée, si ces activités risquent de...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler En cas de différend à l'égard d'un croisement de lignes de chemin de fer, les dispositions de l'article 99 (partie III) de la Loi sur les transports au Canada prévoient que si les parties sont incapables d'en arriver à une entente relative...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur les frais et conditions afférentes
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler Les compagnies de chemin de fer exigent parfois des expéditeurs qu'ils paient des frais associés à certaines activités non comprises dans le service tarifé, par exemple : les surestaries (dépasser la limite de temps prévue pour charger ou...
Page Web | 2016-08-26

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