Site de l'Office
Affichage 451-460 sur 539 articles.
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 8, 2008
The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Policy and Programs Division
February 29, 2008
Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Rail and...
Page Web | 2015-03-26
Le 6 décembre, 2010
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
To whom it may concern;
As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products
January 31, 2008
Dear Mr. Maisonneuve,
Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
1. Quel est le but de ce règlement?
Les objectifs des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) sont les suivants :
moderniser et simplifier les procédures de l’Office des transports du Canada...
Page Web | 2014-12-23
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises identifie la mesure dans laquelle la responsabilité d’une compagnie de chemin de fer peut être limitée en ce qui concerne un transport de marchandises et fixe les...
Page Web | 2014-12-23
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers énonce les renseignements que doit comporter tout tarif de transport des marchandises ou des passagers qu'une compagnie de chemin de fer établit et publie aux termes...
Page Web | 2014-12-23
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires énonce les règles pour déterminer les coûts variables du transport ferroviaire, qui prévoient que les coûts variables doivent comprendre les hausses et les baisses des dépenses de l'exploitation ferroviaire...
Page Web | 2014-12-23
Aussi chercher parmi...
Secteur
Publié
- 2024 29 Apply 2024 filter
- 2023 65 Apply 2023 filter
- 2022 32 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 47 Apply 2020 filter
- 2019 53 Apply 2019 filter
- 2018 38 Apply 2018 filter
- 2017 36 Apply 2017 filter
- 2016 63 Apply 2016 filter
- 2015 51 Apply 2015 filter
- 2014 46 Apply 2014 filter
- 2013 23 Apply 2013 filter