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(1) Le ou vers le 15 mars 2023, Aéroports de Montréal n'a pas indiqué avec une signalisation tactile et en braille, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé dans la zone publique de l'aérogare (stationnement étagé, niveau des arrivées), contrevenant ainsi à l'alinéa 227 (1) a)...
Mesures d’application | 2023-03-27
Contexte
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ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA
Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
(1) Le ou vers le 23 février 2023, l'Administration aéroportuaire de Calgary a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans la zone publique: adjacent...
Mesures d’application | 2023-03-03
Le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'Edmonton, les composants logiciels de guichets libre-service automatisés mis à la disposition du public, qui sont détenus, exploités ou contrôlés par WestJet, n'étaient pas conformes aux exigences prévues aux articles 4 et...
Mesures d’application | 2023-02-22
(1) Le ou vers le 8 février 2023, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans l’aérogare 1 (International...
Mesures d’application | 2023-02-17
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Publication | 2022-12-07
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée par Airlines for America (A4A) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir une exemption conditionnelle pour les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux...
Consultation | 2022-07-15
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Rapports
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau
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Page Web | 2022-07-06
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Lire la version PDF (467 ko)
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Publication | 2022-07-06
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