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Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance : L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas...
Page Web | 2023-11-09
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Depuis 2021, l'Office est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d’élaborer...
Page Web | 2023-11-09
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Message de la présidente et première dirigeante
Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la...
Publication | 2023-11-09
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
Demandes d'accès à l'information complétées
L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2023-10-30
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir
À propos de nous
Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport
Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
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