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Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
le 14 septembre 1998 Demanderesse :Lucie Lemieux-Brassard Intimés :Air CanadaAir Nova Inc. (ci-après Air Nova)Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) Avocat de la ...
Page Web | 2014-01-07
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
But Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion. Contexte Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération - Description textuelle
Processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer Ce diagramme montre le processus de transfert ou de cessation d’exploitation d’une ligne de chemin de fer. En premier lieu, en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi, la compagnie de chemin de fer doit inscrire la...
Page Web | 2014-01-07
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
Publicité des prix des services aériens : description textuelle
Image 1 : Publicité non réglementée Ceci est un exemple d’une publicité exemptée du règlement. La publicité se lit : « Vols peu couteux pour Toronto. Les plus bas prix. Jusqu’à 20 % de rabais sur les frais totaux. <www. flyabc.com>. »  Une note au sujet de la publicité explique qu’elle est...
Page Web | 2014-01-07
Législation reliée à la publicité des services aériens
Avertissement : Les liens vers les sites Web qui ne relèvent pas de l’Office des transports du Canada sont fournis uniquement à des fins de commodité. L’Office des transports du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la validité ou de la fiabilité du contenu. L’Office des transports du...
Page Web | 2014-01-07
Faits saillants des règles générales révisées proposées
Dans le cadre de ses efforts visant à assurer que ses services sont adaptés aux besoins, équitables, transparents et fournis en temps opportun, l’Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles révisions fourniront un certain nombre de mécanismes visant à améliorer l’efficacité du...
Page Web | 2013-12-16
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
Appel de propositions pour un consultant chargé de mener une étude sur les méthodes utilisées pour estimer le coût des capitaux qui pourraient servir à déterminer les coûts des capitaux propres aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale au Canada. Appel de propositions no CTA0000XXX XX...
Page Web | 2013-12-16
Aide avec le format EPUB
Le EPUB est un format de fichier pour les livres électroniques dont les fichiers peuvent être ouverts dans la plupart des livres électroniques (E-reader), des tablettes et des appareils mobiles (à l’exception du livre électronique Kindle, qui utilise un format de fichier différent). Les...
Page Web | 2013-12-10
Aide relative au lecteur Adobe
Certains documents du présent site sont des versions électroniques en format PDF, initialement destinés à l'impression. Les graphiques, la typographie et la mise en page sont quasi identiques aux versions imprimées. On peut visionner les fichiers PDF disponibles sur ce site ou les imprimer en...
Page Web | 2013-12-10

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