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Le ou vers le 10 avril 2018, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d'...
Mesures d’application | 2018-05-31
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
L'OTC émet sa Détermination n° A-2019-58 et son procès-verbal de violation
Contexte
L'Office des transports du Canada (OTC) mène une enquête sur les vols internationaux de Sunwing en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson...
Page Web | 2018-05-01
25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route,...
Nouvelles | 2018-04-25
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-04-23)
Nouvelles | 2018-04-25
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
Nouvelles | 2018-02-28
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
PROTÉGÉ A
N° de cas : 17-05835
Dossier : OP-012-0345-005/17-05835
30 novembre 2017
OBJET : Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04