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Air Canada
(A) Le ou vers le 25 février 2023, à l'aéroport international Montréal-Trudeau (CYUL), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen de l'annonce faite sur support audio à 10:23, la raison du retard du vol numéro AC944, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-06-28
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contenu connexe Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023 Décision préliminaire no LET-at-55-2022 Règlement sur les...
Nouvelles | 2023-06-23
Porter Airlines Inc.
(A) Le ou vers le 16 décembre 2022, Porter Airlines Inc., sur son site Web (www.flyporter.com), a vendu, directement ou indirectement, un service aérien utilisant de gros aéronefs, ou en a fait l’offre publique de vente, au Canada, sans détenir une licence en règle délivrée au titre de la partie II...
Mesures d’application | 2023-06-22
Aerovias del Continente Americano S.A.
(A) Le ou vers le 8 mai,2023, Aerovias del Continente Americano S.A. a annoncé le prix d'un service aérien sur son site web (www.avianca.com) sans y inclure le prix total, exprimé en dollars canadiens, qui doit être payer à l'annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)(a) du...
Mesures d’application | 2023-06-19
Japan Airlines Co., Ltd.
(A) Le ou vers le 19 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Japan Airlines Co., Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro JL17, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2023-06-16
United Airlines, Inc.
(A) (A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car, selon lui, United Airlines, Inc. a commis 10 violations, en ne fournissant pas dans un langage simple, clair et concis, dans un document sur...
Mesures d’application | 2023-06-08
Flair Airlines Ltd.
(1) Le ou vers le 10 mai 2023, Flair Airlines Ltd. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique que Flair Airlines Ltd. utilise pour vendre des titres de transport (www.flyflair.com), les conditions de transport visées au paragraphe 5(1)(a) du...
Mesures d’application | 2023-06-08
Renseignements importants pour les passagers touchés par les récents retards de vols et annulations d’Air Canada
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne....
Nouvelles | 2023-06-07
Air India Limited
(A) Le ou vers le 2 mai 2023, Air India Limited n'a pas indiqué un frais de transport aérien («Surcharges imposées par le transporteur (YQ) ») sous la rubrique « Frais de transport aérien » dans l’outil de réservation en ligne du site Web airindia.in/, contrevenant ainsi au paragraphe 28(3) du...
Mesures d’application | 2023-06-01
Canada Jetlines Operations Ltd.
(1) Le ou vers le 17 mai 2023, Canada Jetlines Operations Ltd. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique que Canada Jetlines Operations Ltd. utilise pour vendre des titres de transport (http://www.jetlines.com/) , les conditions de transport...
Mesures d’application | 2023-05-25

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