Site de l'Office

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Initiative de modernisation de la réglementation
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30
Entretien du site Web
Nous effectuons l'entretien de notre service web. Le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. Merci de votre patience.  
Page Web | 2019-07-11
Règlement sur le transport ferroviaire
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et...
Page Web | 2019-07-10
Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version LSQ Version LSQ du résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Fin des vidéos LSQ - Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées  ...
Page Web | 2019-07-10
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
Regardez la version LSQ Contexte Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
Statistiques
Statistiques 2022-2023 Statistiques 2021-2022 Rapport annuel 2021-2022 Statistiques 2020-2021 Rapport annuel 2020-2021 Statistiques 2019-2020 Rapport annuel 2019-2020 Statistiques 2018-2019 Rapport annuel 2018-2019 Statistiques 2017-2018...
Page Web | 2019-07-08
Lois et règlements
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très...
Page Web | 2019-07-08
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées. Le Comité consultatif...
Page Web | 2019-07-08
Règles et déontologie des arbitres éventuels et nommés en vertu de la Loi sur les transports au Canada
Les lignes directrices suivantes prescrivent des normes d'impartialité, d'autonomie, de compétence, de diligence et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l'Office en vertu de la Loi sur les transports au Canada (la Loi). Les arbitres doivent procéder de façon juste, efficace et...
Page Web | 2019-06-17
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
Introduction Le 30 novembre 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n° R-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. Cette détermination, qui représente la première mise à jour des prix d’interconnexion réglementés depuis 2013, constitue la première...
Page Web | 2019-06-13

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