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Comment déplacer des lignes de chemin de fer en zones urbaines
Qui cela concerne-t-il? Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain. Comment l'Office peut-il aider? Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Demande : transfert et cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer
Comment l'Office peut-il vous aider? L'Office peut aider les parties intéressées, les companies de chemin de fer, les gouvernements et autres parties dans quatre domaines associés au processus de transfert ou de cessation d'exploitation, ainsi que le prévoit la partie III, section V de la Loi sur...
Page Web | 2016-06-21
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
Pour commencer Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des oppositions...
Page Web | 2016-06-21
Différends sur le transfert et la cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne : fournir un avis dans le plan triennal de la compagnie, au moins 12 mois d'avance, de l'intention de...
Page Web | 2016-06-21
Comment présenter une demande d'arbitrage portant sur le niveau de service
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des...
Page Web | 2016-06-21
Ententes sur les croisements d'autres lignes de chemin de fer
Comment créer une entente Les parties qui prennent part à la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer peuvent négocier tous les aspects du croisement. Lors de la négociation d'une entente, les parties pourraient prendre en considération les éléments...
Page Web | 2016-03-30
Sociétés de transport en commun
Montréal (Québec) Agence métropolitaine de transport Services à la clientèle 514 287- 8726 Calgary (Alberta) Calgary Transit (site exclusivement en anglais) Service à la clientèle 403-262-1000 Edmonton (Alberta) Edmonton Transit System (site exclusivement en anglais...
Page Web | 2016-03-11
ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
[1] La présente annexe décrit en détail la méthode et les sources de données qu'emploiera l'Office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. L'Office établit le coût du capital pour CN et pour CP sur une base annuelle; pour ce qui est des autres compagnies de...
Page Web | 2016-03-11
Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)
Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11
Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne : fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07

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