Site de l'Office
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger)
Documents d’appui
(D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de...
Page Web | 2016-09-15
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports?
Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.
Comment?
En tant que tribunal, l'Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. Mais nous proposons aussi de nombreux outils de règlement des...
Page Web | 2016-09-13
Types de plaintes que nous pouvons résoudre
Plaintes relatives au transport aérien
Transports accessibles
Transport ferroviaire
Transport maritime
Une comparaison des services de règlement des differends
Facilitation
Un agent responsable...
Page Web | 2016-09-13
La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer...
Consultation | 2016-09-01
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
En vertu de l'article 24 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir certaines activités ayant lieu sur un terrain contigu à celui où passe la voie ferrée, si ces activités risquent de...
Page Web | 2016-08-26
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
En cas de différend à l'égard d'un croisement de lignes de chemin de fer, les dispositions de l'article 99 (partie III) de la Loi sur les transports au Canada prévoient que si les parties sont incapables d'en arriver à une entente relative...
Page Web | 2016-08-26
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
Les compagnies de chemin de fer exigent parfois des expéditeurs qu'ils paient des frais associés à certaines activités non comprises dans le service tarifé, par exemple :
les surestaries (dépasser la limite de temps prévue pour charger ou...
Page Web | 2016-08-26
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