Site de l'Office
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
Lire le pdf (590 Ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le...
Publication | 2023-12-06
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé
Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-12-06
La Journée internationale des personnes handicapées est soulignée le 3 décembre de chaque année afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes handicapées à la vie économique, sociale et politique.
Le thème de cette année, Au-delà de la stigmatisation : Bâtir un Canada inclusif, exprime...
Nouvelles | 2023-12-01
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire totalisant 75 000 $ à la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada (CN), car cette dernière ne s’est pas conformée à une ordonnance de l...
Nouvelles | 2023-11-28
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada – 75 000 $ - Date d’émission: 28 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions...
Nouvelles | 2023-11-28
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car selon lui 1263343 Alberta Inc. (dba. Lynx Air) a commis 37 violations, en ne fournissant pas aux passagers (0LREWJ), (7S13DZ), (DU7SI9), (E0UR7H...
Mesures d’application | 2023-11-27
(A) Le ou vers le 10 juillet 2023, dans la municipalité régionale de Waterloo, Ontario, Canadian National Railway Company a omis de se conformer à l'Ordre de l'Office no 28-R-2023, pris en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada, lui ordonnant de cesser d’arriver au...
Mesures d’application | 2023-11-27
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 544 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 245 Apply Mesures d’application filter
- Publication 204 Apply Publication filter
- Nouvelles 166 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 45 Apply Discours filter
- Consultation 28 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 543 Apply Aérien filter
- Office 226 Apply Office filter
- Transports accessibles 189 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 170 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 41 Apply Enforcement filter
- Consultations 27 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2024 109 Apply 2024 filter
- 2023 199 Apply 2023 filter
- 2022 90 Apply 2022 filter
- 2021 96 Apply 2021 filter
- 2020 117 Apply 2020 filter
- 2019 154 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 59 Apply 2017 filter
- 2016 93 Apply 2016 filter
- 2015 82 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 144 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter