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Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
 Table des matières Aperçu Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
L’OTC émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat : Détermination no A-2017-194 Contexte Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux...
Page Web | 2017-08-14
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Comment déposer un règlement extrajudiciaire
Le paragraphe 36.1(7) de la Loi sur les transports au Canada prévoit que : L’accord éventuellement conclu au terme de la médiation peut être déposé devant l’Office; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’Office en vue de son exécution. Pour déposer un règlement extrajudiciaire, une...
Page Web | 2017-07-06
Cas d'allergies
L'Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence fédérale lorsque les questions mettent en cause des personnes ayant des déficiences aux termes de la Loi sur les transports au Canada. Plusieurs cas d'allergie...
Page Web | 2017-06-21
Statistiques 2016-2107
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
Énoncé de collecte de renseignements personnels – Modes alternatifs de résolution des conflits
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2017-05-23
Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens 2017-2018
Norme de service L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences. Cible de rendement La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour...
Page Web | 2017-05-15
Permis d'affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada 2017-2018
Norme de service La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
Norme de service L’Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de codes et des demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage pour les vols à exploiter conformément à la licence service international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15...
Page Web | 2017-05-15

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