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1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam.
Le 24 juin 2003
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 24 juin 2003
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Le 18 décembre 2000
Signature de l'accord
Le 9 mars 2001
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 29 mars 1984
Protocole d'entente (aéroport de...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada.
Chercher dans la base de données des licences de l'Office.
Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez :
qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire
Le 3 septembre 1987
Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990
2. Autres actes
Le 3 septembre 1987
Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine
Le 28 janvier 1999
Accord signé
Le 28 avril 1999
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 6 juin 1997
Procès-verbal approuvé (accord ad referendum)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada
Le 4 décembre 2003
Provisoirement en vigueur
Le 27 septembre 2005
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 21 février 1986
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
1. Date de l'accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc
Le 13 novembre 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 13 novembre 2009
Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua
Le 19 Janvier 2012
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 janvier 2001
Note diplomatique (Désignation d'Air Canada).
Le 19 janvier 2012...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
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