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Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes. Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
Documents d’appui pour les tarifs aériens
Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui. Général Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur  DOC  PDF Supplément d’...
Page Web | 2015-04-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Arrêté n° 2014-A-158 Décision No 144‑A-2014 Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.   En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
FAQ : Licences aériennes
1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service? Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....
Page Web | 2014-12-19
Modèles d'indicateur et de documents à l'appui des tarifs
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Page Web | 2014-11-04
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Application Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages? Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après...
Publication | 2014-08-22
Colombie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie. Le 16 mars 2012 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 29 mars 2004 Note diplomatique (Désignation d’Air Canada) Le 26 février 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Qatar
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada Le 28 octobre 2010 Paraphé ad referendum, Application à titre administratif 2. Autres actes Le 30 janvier 2011 Échange de lettres (application à titre...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21

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