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Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. Ces données comprennent : les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l’Ouest
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CPKC depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal. Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2023-12-21
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Canadian Pacific Railway Company pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l'Office
14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific Railway Company – 75 000 $ - Date d’émission: 14 décembre 2023 Décision n° 66-R-2014 Types de mesures d’application et d’...
Nouvelles | 2023-12-14
Canadian Pacific Railway Company
(A) Le ou vers le 23 ou 24 mai 2023, dans la ville de Calgary (Alberta), la Canadian Pacific Railway Company ne s’est pas conformée à la décision 66-R-2014 de l’Office, rendue en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada, dans laquelle l’Office lui a ordonné de ne pas...
Mesures d’application | 2023-12-14
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire totalisant 75 000 $ à la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada (CN), car cette dernière ne s’est pas conformée à une ordonnance de l...
Nouvelles | 2023-11-28
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada – 75 000 $ - Date d’émission: 28 novembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions...
Nouvelles | 2023-11-28
Canadian National Railway Company
(A) Le ou vers le 10 juillet 2023, dans la municipalité régionale de Waterloo, Ontario, Canadian National Railway Company a omis de se conformer à l'Ordre de l'Office no 28-R-2023, pris en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada, lui ordonnant de cesser d’arriver au...
Mesures d’application | 2023-11-27
Plaintes et différends en matière de transport ferroviaire
Les services de règlement des differends L'OTC peut régler les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et leurs clients et voisins. Facilitation  Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange...
Page Web | 2023-09-30
Avis à l’industrie : l’Office a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la zone 5
Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution du budget de 2023. La zone 5 a été créée en conséquence du...
Nouvelles | 2023-09-19

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