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À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Sky Lease 1, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en exploitant des vols sans participation en provenance du Canada pour le...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête entreprise le 19 décembre 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet a fait des déclarations publiques contraires à l’alinéa 18b) du Règlement sur les transports aériens qui ont entraîné une contravention à...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 31 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Ascent Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 14 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Columbia Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) et l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête menée un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office) dans la région de l’Ontario, il a été déterminé que Superior Transportation Associates, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que 9345-9907 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de « Totem Aviation » a, le ou vers le 19 juillet 2018, enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête récente menée le 30 avril 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Exploits Valley Air Services Ltd. (Exploits Valley Air Service) a enfreint l’alinéa 67(1)a.1) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2018-09-14
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 10 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Access Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Okanagan Mountain Helicopters Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a.1) et le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 23 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Far West Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-08-27