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Entre le 14 mars 2024 et le 20 mai 2024, l'Administration aéroportuaire de Calgary a manqué à son obligation de nettoyer et d’entretenir de manière régulière un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, plus précisément le lieu d’aisance désigné qui est situé à l’extérieur de la porte 9...
Mesures d’application | 2024-06-14
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Reva, Inc. a commis 14 violations en exploitant des services aériens à l'aide des aéronefs, immatriculés N302RV, N990LC, N535RV,...
Mesures d’application | 2024-06-06
(A) Le ou vers le 9 février 2024, Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité
sur la plateforme d’un média social, plus précisément Facebook, sur la page vérifiée de Flair Airlines Ltd.,
sans indiquer le point de départ et le point d’arrivée du service,...
Mesures d’application | 2024-05-31
(1) Le ou vers le 2 août 2023, Société Air France a omis de se conformer à une ordonnance émise par l'Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l'obligeant à former le personnel visé selon les modalités prévues dans la...
Mesures d’application | 2024-05-21
(1) Le ou vers le 31 octobre 2023, à l'aéroport international de San Jose del Cabo, WestJet a omis de fournir un service à une personne ayant une déficience qui utilise une aide à la mobilité, en ne remettant pas l'aide à la mobilité à la personne à son arrivée à destination sans délai,...
Mesures d’application | 2024-05-21
(A) Le ou vers le 5 octobre 2023, WestJet n’a pas veillé à ce qu’un membre du personnel qui, dans le cadre de ses fonctions, peut être appelé à interagir avec le public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du Règlement sur...
Mesures d’application | 2024-05-09
(1) Le ou vers le 12 mars 2024, l'Administration des Aéroports Régionaux d'Edmonton a omis d'indiquer avec une signalisation tactile et en braille, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé dans la zone publique de l'aérogare (au nord de la Porte 1, niveau des Arrivées),...
Mesures d’application | 2024-05-06
(A) Le ou vers le 2 avril 2024, Bermudair Limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site Web https://www.flybermudair.com/en sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, en dollar canadiens, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2024-04-25
(A) Le ou vers le 2 avril 2024, 2320127 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Slate Falls Airways a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site Web https://www.slatefallsair.com sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, en dollars...
Mesures d’application | 2024-04-25
(A) Le ou vers le 13 avril 2024, British Airways Plc a omis de prêter toute l’assistance possible à l’agent verbalisateur qui lui en a fait la demande, enfreignant ainsi l’article le paragraphe 178(5) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2024-04-19