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Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Égypte
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada Le 10 novembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes le 15 décembre 1987 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
Bahamas
1. Date de l'Accord Le 19 août 1949 Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) 2. Autres actes Le 10 août 2006 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le 26 août 2010 Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat) Le 16 décembre 2010 Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
Aruba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien le 24 janvier 2001 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes le 24 janvier 2001 Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
Grenade
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Licence délivrée sur une base extra-bilatérale 3. Caractérisation de l'Accord bilatéral A. Octroi de droits : Non applicable B. Désignation : Air Canada C. Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique) D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
Pérou
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires Le 18 février 1954 En vigueur provisoirement Le 18 février 1955 En vigueur définitivement 2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14
Chine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine Le 9 septembre 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 11 juin 1973 Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Vietnam
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam. Le 24 juin 2003 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 24 juin 2003 Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
La Fédération de Russie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Le 18 décembre 2000 Signature de l'accord Le 9 mars 2001 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 29 mars 1984 Protocole d'entente (aéroport de...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14

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